Marchés publics du Département de l'Hérault

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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT
M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental
Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
34087 MONTPELLIER - 4
Tél : 04 67 67 67 67
SIRET 22340001100076

Correspondre avec l'Acheteur


Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU PORT DEPARTEMENTAL DU CHICHOULET A VENDRES
Référence	24DSP01
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FRJ13
Lieu principal de prestation	Port départemental du Chichoulet - Avenue du port 34350 VENDRES
Durée de la concession	à compter du 01/01/25 Jusqu'au 31/12/39
Description	La présente consultation a pour objet l'attribution par le Département de l'Hérault d'un contrat de concession de service publique portant sur la gestion, l'exploitation, l'entretien ainsi que le développement des activités du port départemental du Chichoulet à Vendres. Le concessionnaire aura notamment pour missions de : - Exploiter et entretenir le port ; - Assurer la reprise, le recrutement et la gestion du personnel ; - Participer à l'attractivité et à la découverte ; - Proposer et développer de nouveaux services ; - Participer à l'économie bleu et à la transition énergétique ; - Accompagner l'économie circulaire et l'écologie industrielle et la revalorisation des déchets. - Souscrire des contrats d'assurance et le paiement des taxes et impôts. Le délégataire sera autorisé à occuper des emprises du domaine public et versera une redevance. Il trouvera la rémunération de ses dépenses et de son activité dans la perception des recettes versées par usagers. Le contrat est conclu pour une durée de 15 ans à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Elle prendra fin le 31 décembre 2039. La valeur estimée du contrat est calculée de la manière suivante : Moyenne du chiffre d'affaires annuel issu des rapports du CAC x Durée du contrat. La valeur estimée du contrat s'établit à 8 250 000 €. La description précise et exhaustive des prestations (dossier de consultation) est accessible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://commande-publique.herault.fr/
Code CPV principal	63721200 - Services d'exploitation portuaire
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les moyens matériel technique dont dispose le candidat pour la réalisation de ses missions. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (il est notamment demandé aux candidats une expérience en matière de gestion et d'exploitation de domaines portuaires ou tout autre équivalent).
	Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non

Critères d'attribution	La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une visite sur site est préconisée. Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, une visite du site des prestations est vivement conseillée au candidat préalablement à la remise de sa proposition. Le délai de validité des offres est fixé à 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT https://commande-publique.herault.fr 147 avenue Paul Bringuier 1977 RUE DES MOULINS 34080 Montpellier Cedex 147 Tél : 04 67 67 77 54 vefernandez@herault.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr
	Envoi le 02/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/04/24 à 09h11 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, www.midilibre.fr Ed. du 34

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