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AVIS DE PUBLICITE |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins 34087 MONTPELLIER - 4 Tél : 04 67 67 67 67 SIRET 22340001100076
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | INTERVENTIONS DE PSYCHOLOGUES OU DE PSYCHIATRES POUR L ACTION SOCIALE ENFANCE FAMILLE DANS L HERAULT | ||||||||||||||||||||
Référence | 24SD01 | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||||||||||
Lieu principal de prestation |
DEPARTEMENT DE 34000 HERAULT |
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Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. |
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Code CPV principal | 85121270 - Services prestés par les psychiatres ou les psychologues | ||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 6 040 000,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les lots 1 et 2 de la consultation sont financés par le concours de l'Etat dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et protection de l'enfance (SNPPE). Les lots 3 et 4 de la consultation sont financés par les ressources propres de la collectivité. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 01 : PSYCHOLOGUES DANS LE CADRE D EVALUATION DES INFORMATIONS PREOCCUPANTES EN SERVICES DEPARTEMENTAUX DES SOLIDARITES ET EN CENTRALE
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
La prestation est réservée à une profession déterminée. | |||||||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
10/06/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/06/24 à 13h00 Lieu : CD34 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui |
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Dépôt | |||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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24SD01. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépots des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire Pour la période initiale du marché, le montant maximum des prestations est fixée à 185 000 €HT pour le lot 1, à 355 000 € HT pour le lot 2, à 485 000 € HT pour le lot 3 et à 485 000 € pour le lot 4. Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre pour chacun des lots. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
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Envoi le 19/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/04/24 à 15h34 |
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